CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA VENTE ET AUX
PRESTATIONS DE SERVICES DE « Helpit »
Version applicable
à dater du 01/04/2024
Article 1. Définitions
Les termes débutant par une lettre en majuscule ont la signification
suivante :
– HELPIT : Helpit
SRL, ayant son siège sis à Avenue du Commerce 38, 1420 Braine-L’Alleud,
enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0740.798.995.
T: +32 (0)2 899 54 55 – [email protected] – www.helpit.be
– Client :
L’acheteur personne physique ou morale qui conclut un Contrat avec HELPIT.
– Conditions Générales : Les présentes conditions générales ;
– Contrat : le contrat de vente ou de prestation de services conclu
entre HELPIT et le Client, incluant les Conditions générales, outre des
conditions particulières.
– Partie(s) : Singulier : HELPIT ou le Client. Pluriel :
HELPIT et le Client.
– Produit : tout type de produit, de matériel ou de marchandise
proposés à la vente par HELPIT.
– Service : tout service (en ce compris la maintenance, les licences et
le backup) proposé par HELPIT.
Article 2. Champ d’application
2.1. Les présentes Conditions Générales définissent les
droits et obligations réciproques en cas de commande, d’achat, de livraison de
Produits et/ou de prestation de Services à distance, sur la boutique en ligne,
par e-mail, au siège de HELPIT, ou en
tout autre lieu.
2.2. Les commandes passées ne peuvent l’être qu’après la
prise de connaissance des Conditions Générales par le Client, annexées au devis,
bon de commande, offre, etc.
En payant un acompte et/ou l’intégralité de la facture ou en remettant/signant
un devis (de manière manuscrite ou électronique) et/ou en validant une commande
en présentiel, via la boutique en ligne ou via e-mail, le Client reconnaît
avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions
Générales, lesquelles ont été préalablement portées à la connaissance du Client.
Les Conditions Générales
sont également consultables à tout moment sur le Site et téléchargeables sur un
support durable, i.e. en version PDF.
2.3. Les présentes Conditions Générales excluent, à défaut
d’acceptation écrite expresse de HELPIT, toutes les conditions générales et
particulières du Client, même si celles-ci ont une date ultérieure et/ou
contiennent une clause équivalente aux présentes. Aucune dérogation à ces
Conditions Générales ne sera admise sans confirmation préalable écrite par un
représentant légal de HELPIT (dans les conditions particulières, le cas
échéant).
2.4. HELPIT se réserve le droit de changer à tout moment ses Conditions
Générales en le notifiant au Client et sans possibilité pour ce dernier de
prétendre à une indemnisation quelconque. Les Conditions Générales en vigueur
au moment de la commande de Produits et de Services conclue entre le Client et
HELPIT sont celles qui continueront de régir leur relation contractuelle. Les
nouvelles Conditions Générales seront applicables aux prochaines commandes.
2.5. Champ d’application matériel : Les Produits
ou Services proposés par HELPIT s’adressent uniquement aux Clients agissant à
des fins professionnelles. La vente à des consommateurs agissant à des fins privées
est exclue, sauf cas exceptionnel autorisé par HELPIT. HELPIT se réserve le
droit de solliciter des informations complémentaires en vue de déterminer
l’objectif d’une (demande de) vente et de refuser une (demande de) vente s’il
existe un doute sur la qualité du Client.
Article 3. Offres
3.1 Les devis établis sont réalisés sur la base des
connaissances de HELPIT au jour de l’établissement de son devis quant à
l’infrastructure hardware (soit le matériel et les composants physiques) et
software (système d’exploitation, logiciels, applications, etc.) du Client, et
compte tenu d’un travail ne subissant aucune interruption et pour lequel le Client
tient à la disposition des équipes techniques de HELPIT tous les éléments
habituels que l’on peut attendre de lui compte tenu de la mission.
3.2. Les devis, bons de commande ou offres émis par HELPIT
sont valables 15 jours à compter de leur date d’émission, sauf stipulations
contraires. Passé ce délai, HELPIT se réserve la possibilité de ne pas
maintenir son offre initiale. L’ offre de HELPIT est strictement limitée aux Produits
et Services spécifiés par le devis.
3.3. Même pour un travail à forfait et nonobstant toute
mention contraire, HELPIT conserve toujours le droit de facturer sur la base
des prestations réelles si la sous-estimation du devis trouve sa source dans
des renseignements erronés fournis par le Client, si celui-ci a modifié son
infrastructure hardware et software depuis l’établissement du devis ou si cette
infrastructure ne respecte pas les spécifications techniques minimales
requises. Sauf mention contraire, préalable et écrite sur le devis, le devis
correspondant à des prestations en régie est purement indicatif, la facturation
étant établie sur la base du temps réel passé.
3.4. HELPIT se réserve le droit de demander des informations
complémentaires au Client, de suspendre, d’annuler ou de refuser la vente à un Client,
notamment dans le cas où les données communiquées par le Client s’avèrent
manifestement erronées ou incomplètes, lorsqu’il existe un litige relatif au
paiement d’une commande antérieure ou d’un acompte, ou sur la base de toute
autre juste motif.
3.5. Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique,
ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison
valide. Tout échange avec HELPIT pourra intervenir au moyen de cette adresse de
courrier électronique sauf disposition contraire. HELPIT se réserve le droit de
bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée
ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à la résolution
du problème.
3.6. En matière de prestations de service qui s’inscrivent
dans le temps, et sauf stipulation contraire et écrite dans les conditions
particulières (Pack logiciel, Maintenance, Services, licences Microsoft, Office,
anti-virus, etc), le contrat sera conclu pour une période de 12 mois à dater de
la livraison avec un renouvellement par tacite reconduction pour une durée
similaire. Les Parties conservent néanmoins la possibilité de résilier ledit
contrat moyennant l’envoi d’une lettre recommandée communiquée au moins 3 mois
avant l’expiration du délai de 12 mois, le cachet de la poste faisant foi.
Article 4. Livraisons
4.1. Les
délais de livraison de Produits sont donnés à titre indicatif, la disponibilité
des Produits dépendant essentiellement des disponibilités chez le fabricant ou
au sein de son réseau de distribution. HELPIT s’efforce de respecter les délais
de livraison, toutefois leur dépassement éventuel ne peut donner droit au Client
d’annuler la vente, de refuser le Produit ou de réclamer des dommages et
intérêts ou quelque pénalité que ce soit, ou encore d’opérer une quelconque
compensation sur une autre facture due à HELPIT.
4.2. HELPIT précisera dans le courriel de
confirmation la date à laquelle la livraison des Produits aura lieu. Afin
d’assurer le bon déroulement de la livraison, HELPIT ou son sous-traitant
prendra contact par e-mail ou par téléphone avec le Client pour lui communiquer
les modalités. Les coordonnées seront utilisées aux seules fins de la bonne
exécution du contrat et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Toute
modification de la date convenue ou de l’adresse de livraison devra être
communiquée au plus tard 24 heures avant la date de livraison prévue, par écrit.
En cas de report en dehors du délai précité, une indemnité forfaitaire de
100,00 EUR sera à charge du Client, sans préjudice du droit d’HELPIT de
réclamer l’intégralité de son préjudice et/ou du surcoût engendré par cette
réaction tardive.
Si le Client n’est pas présent à la date indiquée
pour réceptionner les Produits et qu’une deuxième livraison s’avère nécessaire,
une indemnité forfaitaire de 100,00 EUR sera à charge du Client, sans préjudice
du droit de HELPIT de réclamer un préjudice plus élevé. Enfin, le Client prendre
contact avec HELPIT pour fixer une nouvelle date, de commun accord.
4.3. Le risque sur les Produits est transféré à
dater de la livraison au Client/prise de possession par le Client.
4.4. Lors de la prise de possession des Produits,
le Client est tenu de vérifier immédiatement ceux-ci (correspondance avec le
devis/bon de commande, quantités, qualité, état et vices apparents éventuels,
etc.), à défaut de quoi il sera déchu de son droit de réclamation. Toute
réclamation concernant des éléments que le Client n’aurait pu raisonnablement
déceler lors de la prise de possession/livraison devra intervenir par e-mail à
l’adresse [email protected], dans les 48h00 à dater de la prise de possession/livraison
des produits, sous peine de déchéance.
4.5. HELPIT se réserve le droit de suspendre toute
commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau
d’exécution, en cas de non-paiement à l’échéance de toute somme due par le
Client.
Article 5. Prix et facturation
5.1. Sauf mention contraire, les prix indiqués aux Clients sont
exprimés en euros (« EUR ») et s’entendent hors taxes et hors frais
de livraison.
5.2. HELPIT peut adapter les prix à tout moment (sans
préjudice des commandes déjà passées). Les promotions sur les articles ne sont
valables que sous les conditions indiquées et aussi longtemps qu’elles sont
affichées sur la boutique en ligne.
5.3. Les factures sont émises et adressées au Client
conformément à ce qui est précisé dans les conditions particulières. A défaut
de précisions, elles sont émises au fur et à mesure de l’avancement des Services
ou de la livraison.
5.4. HELPIT se réserve le droit d’exiger le paiement d’un
acompte conformément à ce qui est indiqué sur la facture, préalablement à la
livraison ou la réalisation de la prestation, et de suspendre l’exécution de
ses obligations tant que ledit acompte demeure impayé. À défaut de précision
sur la facture, un acompte de 30% pourra être facturé par HELPIT.
5.5. Les factures de HELPIT sont payables dans le délai
indiqué sur la facture ou à défaut, endéans les 15 jours à compter de son
envoi. Sauf mention contraire sur la facture, les factures d’acomptes doivent
être réglées dans les 5 jours de leur envoi.
5.6. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend
exigible de plein droit toutes les autres créances de HELPIT à l’égard du Client.
Les factures non payées à leur échéance sont productives, de plein droit et
sans mise en demeure préalable, d’un intérêt annuel calculé sur la base du taux
légal applicables pour les transactions commerciales, majoré de 2%, sur les
sommes dues, étant entendu que tout mois entamé sera considéré comme
entièrement révolu, jusqu’au complet paiement. En outre, le Client qui n’a pas
payé une facture échue, sera redevable de plein droit et sans mise en demeure
préalable, d’une indemnité forfaitaire égale à 15 % du solde restant dû avec un
minimum de 150,00 EUR.
5.7. En cas de non-paiement dans les délais convenus, HELPIT
pourra suspendre toutes les prestations (en ce compris les licences, la
maintenance, les anti-virus, etc.), sans intervention judiciaire ni mise en
demeure préalable, jusqu’à complet paiement, et sans préjudice de son droit
d’invoquer la résolution du contrat sur pied de l’article 8 des Conditions
Générales.
5.8. En cas de non-paiement dans les délais, HELPIT se
réserve par ailleurs le droit de suspendre le Contrat, ainsi que toute autre
commande en cours.
5.9. Les prix indiqués aux Clients sont susceptibles d’être
indexés au premier janvier de chaque année sur la base de l’évolution de
l’indice des prix à la consommation, l’indice de référence étant celui du mois
qui précède la date de conclusion du Contrat.
5.10. Le Client autorise HELPIT à
réviser unilatéralement le prix des Produits et/ou Services convenu en fonction
de l’augmentation, entre la conclusion du Contrat et son exécution, du coût
réel des paramètres suivants : matériel, licences, frais de déplacement et
énergie, étant entendu que ces paramètres s’appliquent à hauteur de la partie
du prix correspondant au coût qu’ils représentent. HELPIT s’engage à en informer le Client au moins un (1)
mois avant leur entrée en vigueur par tout moyen qu’il juge approprié. L’envoi
d’un courriel et/ou une mention dans la facture sont considérées comme des méthodes
appropriées. La révision des prix pourra intervenir chaque fois qu’une
augmentation du coût réel des paramètres définis ci-avant se produit.
Le Client qui
n’accepte pas de modifications en sa défaveur peut résilier le Contrat impacté
par les modifications en question sans qu’une indemnité ne soit due, pour
autant qu’il en informe par écrit HELPIT dans les quinze (15) jours calendrier
de la notification ou de la facture de HELPIT.
Article 6. Réserve de propriété
6.1. HELPIT conservera la propriété exclusive :
– des Produits loués
pendant toute la durée et après la fin du Contrat,
– des Produits vendus
jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, en principal, frais et intérêts.
En conséquence, en cas de cessation des
activités du Client, de retard de paiement, de faillite ou de toute autre
procédure ayant un effet équivalent, HELPIT se réserve le droit de récupérer,
sans préavis par simple notification, les Produits loués, ou les Produits vendus
et non encore payés auprès du Client, ou entre les mains de quiconque ils se
trouveraient. Dans ce dernier cas, HELPIT ne pourra pas être tenu responsable
de tout préjudice lié au retrait des Produits dont HELPIT est propriétaire. Les
acomptes éventuels versés resteront acquis à HELPIT à titre de dommages et
intérêts
6.2. Le Client s’engage jusqu’à complet paiement du prix ou
durant la location des Produits, à peine de revendication immédiate des
Produits par HELPIT, à ne pas les céder, les revendre ou les mettre en gage.
6.3. Le Client est tenu de faire dûment assurer les Produits,
pendant toute la durée du Contrat, ou jusqu’au paiement intégral du prix
d’achat, en principal, frais et intérêts, contre les risques locatifs, tels que
notamment l’incendie, les dégâts de l’eau et le vol. Il communiquera à HELPIT,
à la première demande de celui-ci, la preuve de la souscription d’une assurance
valable et en cours. Le Client supportera toutes les charges et assurances dès
la livraison/installation des Produits.
6.4. Il est expressément rappelé que HELPIT demeure seule titulaire
des licences sur les logiciels installés.
Après le complet paiement du prix, et sauf clauses plus restrictives
figurant sur la licence jointe au Produit, le Client bénéficie sur les
logiciels d’une licence personnelle d’utilisation non cessible, que ce soit à
titre gratuit ou onéreux, et non exclusive, pour une durée indéterminée, à
l’exclusion de tout droit de propriété.
6.5. Conformément aux dispositions des Titres 5 et 6 du Livre
XI du Code de droit économique, le Client s’interdit de procéder à toutes
copies, autres que celles autorisées dans le cadre de la législation en
vigueur. Le Client s’interdit tout acte qui pourrait porter atteinte aux droits
des auteurs, de leurs ayants-droits ou de HELPIT.
Article 7. Garanties
Sauf stipulation contraire, les ventes de Produits ou les prestations de
Services, de quelque type que ce soit en ce compris le hardware, le software,
les câbles, la connectique, la téléphonie ou les pièces détachées, ne
s’accompagnent d’aucune garantie de HELPIT. La garantie des Produits sera
limitée à celle accordée par le fabricant. Cette garantie s’entend pour une
utilisation normale des appareils, conformément aux indications portées aux
conditions générales ou notices des fabricants ou titulaires. Sauf mention
contraire qui ne pourra jamais être interprété comme une renonciation à cette
clause, le Client gère seul et directement avec le fabricant, tout incident
nécessitant la mise en œuvre de la garantie, sauf si l’intervention d’HELPIT
est indispensable.
Article 8. Annulation – Rupture du Contrat
8.1. Dans l’hypothèse d’une rupture unilatérale par le Client
en cours d’exécution du Contrat, ce dernier est redevable envers HELPIT d’une
indemnisation forfaitaire de 50% du prix convenu ou des heures réellement
prestées (étant entendu que toute heure entamée est considérée comme
entièrement due), sans préjudice pour HELPIT de solliciter le remboursement de
l’intégralité de son dommage, si celui-ci est supérieur.
8.2. HELPIT sera autorisée à invoquer la suspension ou la résolution
de plein droit du Contrat, avec effet immédiat, aux torts du Client, sans
intervention judiciaire et sans indemnité aucune en faveur du Client, en cas de
faillite, de procédure de réorganisation judiciaire, ou de cessation durable de
paiements du Client, ainsi qu’au cas où, quinze jours après qu’une mise en
demeure formelle ait été adressée au Client de se conformer à ses obligations,
le Client ne respecte pas, respecte tardivement ou incorrectement une ou
plusieurs de ses obligations en vertu du Contrat, ou immédiatement en cas de
faute grave du Client, rendant impossible la poursuite de la collaboration.
Cette suspension ou résolution interviendra sans préjudice des paiements
dus par le Client à HELPIT et de la réparation du préjudice réellement subi par
HELPIT, qui sera à charge du Client.
8.4. Le Client sera autorisé à invoquer la résolution du
Contrat dans l’hypothèse où HELPIT commet une faute dans l’exécution de ses
obligations contractuelles. Le Client devra toutefois notifier le manquement à HELPIT
qui disposera d’un délai de quinze jours ouvrables à compter de la notification
pour y remédier, sauf si pour des raisons indépendantes de sa volonté, HELPIT
ne sait remédier audit manquement dans le délai précité.
8.5. A la fin du Contrat, l’article 12 (Confidentialité), l’article
14 (Protection des données), l’article 18 (Règlement des litiges et droit
applicable), et l’article 19 (Généralités) resteront d’application pendant une durée de deux ans.
Article 9. Intervention
En cas d’interventions ne faisant pas l’objet d’un devis spécifique, sauf
contrat de maintenance spécifique, toutes les prestations seront effectuées en
régie, selon le tarif horaire en vigueur, disponible ici :
https://helpit.be/tarifs et qui peut être communiqué à la première demande. Le
temps nécessaire aux prestations facturées par HELPIT sera suffisamment établi
par la production d’un «time sheet» indiquant le temps presté et se rapportant
aux prestations mentionnées sur le time sheet.
Article 10. Force majeure et imprévision
10.1. Outre ce qui est prévu à l’article 15, HELPIT ne pourra
en aucun cas être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être
demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à un cas de
force majeure, au sens de l’article 5.226 du Code civil. De façon expresse,
sont considérés comme cas de force majeure, sans que la liste ne soit
exhaustive : Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement et
notamment les services postaux ; Tremblements de terre, incendies, tempêtes,
inondations ; Blocage des moyens de télécommunications et de la fourniture
d’énergie ; Destruction des matériels ; Attaque, intrusion, virus et piratage
informatique ; Suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque
cause que ce soit, de l’accès au réseau internet ou aux moyens de
télécommunications, dont la cause échappe au contrôle des Parties ;
Réquisitions d’ordre législatif ou réglementaire restreignant la liberté
d’action de HELPIT.
10.2. Si un événement qui (i) ne pouvait raisonnablement pas être prédit,
(ii) survient après la conclusion du Contrat, (iii) n’est pas imputable à une
négligence de l’une ou l’autre des Parties et (iv) modifie substantiellement
l’équilibre contractuel établi par les Parties, les Parties négocieront de
bonne foi et dans un délai raisonnable afin de parvenir à une juste prise en
charge des frais engendrés par cet événement. A défaut d’accord dans un délai
raisonnable, chacune des Parties pourra invoquer la résiliation de la relation
contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature
que ce soit.
Article 11. Cession – sous-traitance
HELPIT se réserve le droit de céder ou de se substituer le ou les
sous-traitants de son choix pour exécuter ses obligations, sans autorisation
préalable du Client.
12.1. Chaque Partie doit garder confidentielles toutes les
informations qu’elle reçoit concernant l’autre Partie, sa structure technique
et opérationnelle, ses produits et services, ses informations financières, ses
données personnelles, les Produits, sa propriété intellectuelle et les
Services.
12.2. Toute information échangée ne peut être utilisée qu’aux
fins de l’exécution du Contrat et ne peut être partagée qu’avec les employés de
l’organisation d’une Partie qui ont besoin de connaître cette information.
Aucune des Parties n’est autorisée à divulguer des informations confidentielles
à un tiers sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie. Les deux Parties
s’engagent à prendre des mesures raisonnables pour protéger les informations
confidentielles de l’autre Partie, qui ne seront en aucun cas moins strictes
que les mesures qu’elle prend pour ses propres informations confidentielles.
12.3. Les types
d’informations suivants ne constituent pas des informations confidentielles :
–
les
informations obtenues légalement auprès d’un tiers;
–
les
informations légalement connues d’une partie avant la conclusion du Contrat;
–
les
informations qui sont entrées dans le domaine public sans violation d’une
disposition légale ou contractuelle;
–
des
informations développées indépendamment sans violation d’une disposition légale
ou contractuelle.
12.3. Dans le cas où une
Partie est tenue par une loi ou une décision d’un organisme réglementaire,
administratif ou autrement compétent de divulguer des informations
confidentielles, cette Partie notifiera cette demande à l’autre Partie, si cela
est autorisé, afin de permettre à ladite Partie de prendre les mesures
nécessaires pour empêcher ou limiter la divulgation. Si la Partie tenue de
procéder à la divulgation n’est pas autorisée à informer l’autre Partie, la
divulgation d’informations confidentielles sera limitée à ce qui est
strictement nécessaire pour que cette Partie puisse se conformer et elle
informera l’autre Partie qu’elle a procédé à une divulgation dès que cela sera
autorisé.
Article 13. Propriété intellectuelle
La reproduction et/ou l’utilisation du contenu du site internet et de la
boutique en ligne de HELPIT, en ce compris les marques, logos, dessins,
données, noms de produits ou d’entreprises, textes, n’est pas autorisée.
Il est possible que HELPIT place sur son site web des liens vers
d’autres sites web susceptibles d’intéresser ou d’informer le visiteur. Ces
liens ont un caractère purement informatif.
HELPIT n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels renvoient
les liens, ni de l’utilisation qui en est faite.
Article 14. Protection des données
Concernant le traitement des données personnelles de ses Clients, HELPIT
renvoie vers sa Politique de Protection des Données
Générale disponible ici : https://helpit.be/rgpd/.
Article 15. Responsabilité
15.1. Les Produits proposés et les Services exécutés sont
conformes à la législation belge et européenne en vigueur. HELPIT est toujours
soumis à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de
résultat, étant entendu que le Client est bien conscient, au vu de la nature
des prestations, qu’il n’est jamais possible de couvrir l’intégralité des problèmes
et des risques.
a. Exclusion de responsabilité
15.2. Sauf disposition légale impérative contraire, HELPIT est
exclusivement et seulement responsable envers le Client des dommages directs
causés par la négligence grave, la faute intentionnelle et le dol de HELPIT ou
de ses préposés, ou les fautes ayant portés atteinte à la vie ou à
l’intégralité physique d’autrui. HELPIT
n’est pas responsable de dommages causés par d’autres chefs que ceux précités.
b. Limitation de responsabilité
15.3. HELPIT n’est jamais tenu de réparer le préjudice
indirect du Client, sauf en cas de dol (cette exception n’est toutefois pas
applicable en cas de dol d’un sous-traitant). Sans que la liste ne soit
exhaustive, sont notamment considérés comme faisant partie du préjudice
indirect :
– La perte de
chiffre d’affaires, la perte d’une chance de réaliser un bénéficie, le
préjudice d’image, la perte d’une opportunité commerciale ou tout préjudice
similaire ;
– Le prix
d’achat, d’installation, d’essai, d’implantation et de mise en marche de
logiciels alternatifs et/ou de logiciels utilisés en remplacement et tous les
services additionnels fournis par des tiers dans ce cadre ;
– Les coûts
additionnels en matière de salaire du personnel salarié ou indépendant du Client
ou de ses sous-traitants ;
– Le coût de
reprise, de reconstitution, d’installation et/ou de restauration de données
perdues ou corrompues ;
– Les dépenses
inutiles destinées à la préparation de l’installation, des tests et de la mise
en marche du Logiciel ;
– La mise en
cause par un tiers de la responsabilité du Client, d’un membre de son personnel
salarié ou indépendant ou de toute personne dont le Client répond ;
– Le dommage
consécutif, imputable à la livraison d’un Produit jugé défectueux ou non
conforme.
– Toutes amendes
imposées par l’autorité dont le Client relève.
15.4. HELPIT ne pourra notamment en aucun cas être tenu
responsable :
– D’une mauvaise
manipulation, imputable au Client ;
– Si l’emploi,
la manipulation, le stockage et le transport des matériels vendus et/ou des
logiciels dont l’utilisation est concédée, causent des dommages à des biens
distincts de l’objet du Contrat ;
– Du vol du
matériel qui est confié à HELPIT s’il n’y a pas eu faute grave de ce
dernier ;
– De la
connexion ou de l’utilisation de matériels non compatibles, sans autorisation
de HELPIT ;
– Des
manquements causés par un tiers, sans l’intervention de HELPIT ;
– Si les
Produits livrés n’ont pas été utilisés selon les normes et les caractéristiques
définies à cet effet et à ce titre, sans que cette liste soit exhaustive,
lorsqu’il y a défaut de manipulation, bris, choc, interconnexion non autorisée
explicitement, couplage défectueux, mauvaise alimentation électrique, défaut
d’entretien, environnement inadapté aux contraintes techniques du matériel
et/ou des logiciels ;
– de l’emploi de
pièces détachées autres que celles fournies par HELPIT ;
– de problèmes
de navigation, de bugs ou de lenteur du serveur ;
– En cas de
retard dans la livraison des Produits ou dans la prestation des Services ;
– Dans
l’hypothèse où la faute est imputable directement ou indirectement au
Client ;
– Si les
éventuelles erreurs, imprécisions ou lacunes dans la livraison des Produits ou
dans la prestation des Services sont la conséquence d’informations, de plans et/ou
d’explications obsolètes, imprécis, incomplets, inexacts ou mensongers de la
part du Client.
15.5. Sauf manquement grave à ses obligations contractuelles
(lesquelles sont des obligations de moyens), au regard notamment des règles de
l’art applicables en la matière, de l’état des connaissances générales et de ce
qui se fait habituellement dans le secteur, HELPIT ne pourra pas non plus être
tenue pour responsable :
– de la
violation du système de sécurisation du Client ;
– du
dysfonctionnement du réseau Internet du Client ;
– de
l’introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet du
Client;
– des dommages
causés du fait d’un piratage informatique ou du fait de hackers ;
– de l’interruption
partielle ou totale, temporaire ou définitive, de l’accès au réseau du Client
et à ses données ;
– de la perte
temporaire ou définitive, totale ou partielle, des données du Client ou des
clients du Client;
15.6. Le Client reconnait avoir été informé de la
possibilité de contracter des assurances complémentaires pour couvrir les
risques liés à son parc informatique au sens large (hardware et software),
lesquels ne peuvent être complètement anéantis.
15.7. Dans tous les cas de mise en cause de sa responsabilité,
il est expressément convenu que le montant total des indemnités que HELPIT
pourrait être amenée à verser au Client pour quelque raison que ce soit, est
limité au montant repris sur la facture de la commande concernée, sans qu’il ne
soit jamais tenu compte de la vente de Produits pour établir ce montant.
15.8. HELPIT ne garantit pas le Client de l’absence de tout
dysfonctionnement de logiciel appartenant à un tiers et mis à disposition du
Client par HELPIT, ou vendu au Client par HELPIT (ex : Office 365,
antivirus, Adobe PDF, etc), ni ne s’engage sur des objectifs de performance du
logiciel en termes de temps de réponse et de qualité de la solution.
Tout logiciel, est soumis aux conditions d’utilisation reprise dans le
contrat de licence applicable et dont les termes sont établis par ce tiers. Il
appartient au Client de s’assurer de la validité de la licence applicable et de
l’adéquation de celle-ci par rapport à son utilisation du logiciel concerné.
HELPIT ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité à cet égard.
C. Responsabilité du Client
15.9. Le Client s’engage à fournir sans délai les
renseignements demandés par HELPIT et nécessaires à la vente de Produits ou la
prestation de Services, en ce compris les accès par mot de passe aux matériels
ou logiciels qui sont reliés à son installation informatique.
15.10. Le Client autorise HELPIT à accéder par le biais de
différentes solutions à son installation informatique afin d’exécuter la vente
de Produit ou la prestation de Services.
Le Client facilitera au maximum le travail de HELPIT, et notamment rendra
possible l’accès
de ses locaux, en semaine, et aux heures de bureau, et délèguera une personne
responsable du site chargée de renseigner le technicien en intervention.
15.11. Le Client est tenu de respecter scrupuleusement les
instructions techniques formulées par HELPIT, ou reprises dans les notices
d’utilisation, pour le bon usage de son installation informatique et, de façon
générale, de veiller aux règles élémentaires informatiques.
15.12. Le Client informera HELPIT dans les plus brefs délais de
toutes modifications de son parc informatique (ajout ou suppression). En cas d’ajout
par le Client ou par un tiers mandaté par le Client, de matériel dont la
gestion a été confiée à HELPIT, sans l’avoir averti au préalable, HELPIT se
réserve le droit d’adapter à la hausse les prix repris dans le Contrat qui le
lie au Client pour être en adéquation avec le parc informatique adapté du Client.
En cas de suppression de matériel dans le parc informatique, HELPIT se
réserve le droit de maintenir les prix repris initialement dans le Contrat qui
le lie au Client.
D. Site internet
15.13. Les informations reprises sur le site web de HELPIT et les
articles / guides /conseils / Ebook communiquées par HELPIT (sur internet ou en
version papier) sont indicatifs, et ne sont pas censés constituer un devis
et/ou un conseil personnalisé à l’usage du visiteur/de l’utilisateur. Ni HELPIT
ni les membres de son personnel ou ses préposés ne peuvent être tenus
responsables des préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation des
informations présentées sur ce site.
15.14. HELPIT ne donne aucune garantie quant au bon
fonctionnement du site web et ne peut en aucune façon être tenu responsable
d’un mauvais fonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire du site web ou
de toute forme de préjudice, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès au
site internet ou de son utilisation.
15.15. HELPIT ne peut en aucun cas être tenu responsable envers
qui que ce soit, directement ou indirectement, à titre particulier ou autre, de
préjudices imputables à l’utilisation de ce site internet, notamment par
l’effet de liens ou d’hyperliens, en ce compris, à titre non limitatif, de
toutes pertes, d’interruptions du travail, de l’endommagement de programmes ou
d’autres données sur le système informatique, d’appareils, de logiciels ou
d’autres biens de l’utilisateur.
Le site web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web ou des
pages de tiers ou y renvoyer indirectement. Le placement de liens vers ces
sites web ou ces pages n’implique aucunement une approbation implicite de leur
contenu. HELPIT déclare expressément n’avoir aucun droit de regard sur le
contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun
cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques, ni de
toute autre forme de préjudice due à leur utilisation.
Pour le besoin de sa
publicité ou promotion sur quelque support que ce soit, HELPIT peut librement
faire état de l’existence du Contrat avec le Client et utiliser les données y
relatives (photos prises lors de l’installation/intervention, etc), à
l’exception des données confidentielles. Le Client l’y autorise expressément,
sauf stipulation contraire.
Article 17. Contestations et réclamations
17.1. Toute réclamation
concernant des éléments que le Client n’aurait pu raisonnablement déceler lors
de la prise de possession/livraison devra intervenir par e-mail à l’adresse
[email protected], dans les 48h00 à dater de la prise de possession/livraison des
produits. Toute réclamation devra être motivée et accompagnée des pièces
justificatives. Le défaut de réclamation dans les délais précités entraine
l’acceptation de tous les vices apparents.
17.2. Toute réclamation liée à des vices cachés sur
les Produits ou liée aux Services prestés par HELPIT, devront être portés à la
connaissance de HELPIT par e-mail à l’adresse [email protected], endéans les 48h00
de leur découverte (vice ou manquement), étant entendu que la réclamation devra
être motivée et accompagnée de pièces justificatives. A défaut pour le Client
de respecter les formalités précitées, HELPIT ne pourra être tenu pour
responsable. En tout état de cause, HELPIT ne sera responsable des vices cachés
sur ses Produits, que s’il est prouvé qu’il en avait connaissance au moment de
la vente, que ceux-ci rendent le Produit inutilisable ou qu’ils diminuent
fortement son utilité et que de tels vices ne sont pas liées à une usure
normale ou à une utilisation anormale du Client, les trois conditions précitées
étant cumulatives.
17.3. En cas de litige survenant entre Parties,
quelle que soit la source du litige et nonobstant son existence, les factures
non contestées au moment de la survenance du litige doivent être payées. Il ne
peut y avoir de compensation entre d’éventuels dommages et intérêts réclamés
par le Client et les factures non contestées.
17.4. Si la réclamation est jugée fondée, la
responsabilité d’HELPIT sera limitée, au choix de HELPIT, à la réparation ou au
remplacement du Produit livrée ou du Service presté.
Article 18. Règlement des litiges et droit applicable
18.1. HELPIT et le Client conviennent que tout désaccord ou
différend relatif aux présentes Conditions Générales ou au Contrat, à leur
interprétation ou à leur application sera régi par le droit belge.
18.2. En cas d’échec de résolution du litige à l’amiable, tout
désaccord ou différend relatif aux présentes Conditions Générales ou au Contrat,
ou découlant de leur interprétation ou de leur application sera tranché
définitivement par les cours et tribunaux compétents de l’arrondissement
judiciaire du Brabant-wallon.
19.1. Toutes les correspondances et les documents contractuels
entre HELPIT et le Client seront exclusivement en français. Le Client
s’interdit d’invoquer un manque de connaissance de cette langue pour solliciter
l’inapplicabilité totale ou partielle des Contrats et des présentes Conditions
Générales.
19.2. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des
présentes Conditions Générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité
des autres clauses. Le cas échéant, la clause litigieuse sera remplacée par une
clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause
nulle ou inapplicable.
19.3. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les
Parties et annule et remplace toutes négociations, représentations ou accords
antérieurs, écrits ou verbaux, entre les Parties avant la date de l’acceptation
de l’offre, relativement à son objet, sauf clause contraire stipulée par écrit
par les Parties.
19.4. Le fait pour HELPIT de ne pas se prévaloir à un moment quelconque d’une disposition des présentes Conditions Générales ne peut, en aucun cas, être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.
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